Yves Paris

De: Yves Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
date_debut="2008-09-30"
cour_appel="Paris, Bénéficiant de la Cessation Progressive D'activité"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018699584(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Yves Paris
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Conseil national de la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000774004(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Paris (Yves)
Objet:
membres associés à la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
Commission permanente du Conseil national de la montagne
ATET9980279S(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Yves Paris
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Conseil national de la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000754242(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Yves Paris
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Morat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Yves Paris
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yves Paris
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
Mme Jegou
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990